Legal notice
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne et au commerce électronique, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le responsable de publication et l’hébergeur du site camillebijoux.com.
1. ÉDITION DU SITE
Le site camillebijoux.com est édité et exploité par :
CAMILLE FRADET
Nom commercial : Camille
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
SIREN : 103 798 385
SIRET : 103 798 385 00011
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 103798385
Adresse électronique : camillebijouxparis@gmail.com
Site internet : https://camillebijoux.com
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est Camille Fradet, en sa qualité de représentante légale de la société CAMILLE FRADET.
Elle peut être contactée à l’adresse suivante :
camillebijouxparis@gmail.com
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
La partie contractante de Shopify applicable aux marchands établis en France est :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH
Site internet : https://www.shopify.com
Page de contact : https://www.shopify.com/contact
Les infrastructures techniques utilisées par Shopify peuvent faire appel à différents prestataires et centres de données dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité et de la disponibilité de la plateforme.
4. ACCÈS AU SITE
Le site camillebijoux.com est normalement accessible à tout moment.
Son accès peut néanmoins être suspendu ou limité temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’incident technique ou pour toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du site.
CAMILLE FRADET s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site camillebijoux.com, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, signes distinctifs, noms de produits, designs, modèles de bijoux, éléments sonores, animations, mises en page et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de CAMILLE FRADET ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CAMILLE FRADET.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.
L’achat d’un produit Camille ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation sur son design, son nom, sa représentation ou les éléments de propriété intellectuelle qui lui sont associés.
6. PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS VISUELS
Les photographies et représentations des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter les bijoux le plus fidèlement possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon la luminosité, l’écran ou les réglages de l’appareil utilisé pour consulter le site.
Les photographies présentes sur le site ne peuvent être reproduites, utilisées ou diffusées sans autorisation écrite préalable.
7. RESPONSABILITÉ
CAMILLE FRADET s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et actualisées. Elle ne peut toutefois garantir que toutes les informations soient constamment complètes ou exemptes d’erreurs matérielles.
Les informations publiées peuvent être modifiées, corrigées ou actualisées à tout moment.
CAMILLE FRADET ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du site, d’une incompatibilité technique, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’une utilisation des informations présentes sur le site contraire à leur destination.
Les limitations prévues par le présent article ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
CAMILLE FRADET n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que CAMILLE FRADET approuve l’ensemble de son contenu ou de ses pratiques.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du site et de la gestion des commandes, CAMILLE FRADET peut collecter et traiter certaines données personnelles concernant les visiteurs et les clients.
Ces traitements peuvent notamment être nécessaires pour :
- gérer les commandes et les paiements ;
- préparer et assurer les livraisons ;
- gérer les comptes clients ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- prévenir les fraudes ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- transmettre des communications commerciales lorsque le client y a consenti ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales de l’entreprise.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la transmission et la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :
camillebijouxparis@gmail.com
10. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, à la sécurisation des paiements, à la mesure de l’audience et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, à la personnalisation des contenus et des communications publicitaires.
Lorsqu’un consentement est légalement requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site. Il peut également modifier ultérieurement ses préférences.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et dans les paramètres de gestion des cookies du site.
11. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions applicables aux commandes passées sur le site, notamment concernant les produits, les prix, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours et les garanties légales, sont détaillées dans les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à CAMILLE FRADET à l’adresse :
camillebijouxparis@gmail.com
Si aucune solution amiable satisfaisante n’est trouvée après cette réclamation, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par CAMILLE FRADET :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Les coordonnées de CM2C ne sont applicables qu’après la validation effective de l’adhésion de CAMILLE FRADET à cet organisme.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
14. CONTACT
Pour toute question concernant le site, son contenu, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
CAMILLE FRADET – Camille
110 rue de Fontenay
94300 Vincennes
France
Adresse électronique : camillebijouxparis@gmail.com