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Dernière mise à jour : 20 août 2026
Bienvenue chez Camille !
Le site camillebijoux.com et la boutique Camille sont exploités par la société CAMILLE FRADET, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 103 798 385.
Camille imagine des bijoux modulables en acier inoxydable, conçus pour être portés, associés et réinventés selon vos envies. Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur notre boutique en ligne.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant de commander. En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
CAMILLE FRADET
Nom commercial : Camille
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
SIREN : 103 798 385
SIRET : 103 798 385 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 103798385
RCS : Créteil
Adresse électronique : camillebijouxparis@gmail.com
Site internet : https://camillebijoux.com
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse camillebijouxparis@gmail.com.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site camillebijoux.com auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de mise en œuvre des garanties légales.
Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque bijou, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses coloris, sa finition, ses variantes et son prix, sont précisées sur sa fiche produit.
Les bijoux Camille sont principalement réalisés en acier inoxydable. La composition exacte de chaque produit est indiquée dans sa description.
Nous apportons le plus grand soin aux photographies et aux représentations de nos produits. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran, la luminosité ou les réglages de l’appareil utilisé. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
De légères variations de finition peuvent également exister d’un bijou à l’autre. Elles ne remettent pas en cause la qualité ou la conformité du produit.
Les bijoux modulables et leurs petites pièces doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants. Ils ne doivent pas être portés ou manipulés d’une façon autre que celle prévue dans leur description.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Camille en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir, lorsque cela est possible, un produit de remplacement ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
Le remboursement sera réalisé au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les taxes et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la confirmation de la commande.
Camille peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, Camille pourra annuler la commande après en avoir informé le client et procéder au remboursement des sommes versées.
Pour une livraison en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être demandés par les autorités du pays de destination. Ces frais éventuels restent à la charge du client.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits et les variantes qu’il souhaite commander, puis les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le client :
- vérifie et valide son panier ;
- renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- prend connaissance et accepte les présentes Conditions générales de vente ;
- sélectionne son moyen de paiement ;
- confirme son obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Camille peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes. Camille ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire ou par les solutions de paiement proposées sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. Camille ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement donné, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés au moment de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande. Ces délais commencent à courir à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent exceptionnellement être expédiés séparément. Le client en sera informé sans frais de livraison supplémentaires.
Camille s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué lors de l’achat. Si aucun délai n’est indiqué, la livraison interviendra au plus tard trente jours après la conclusion de la commande.
En cas de retard, le client peut demander à Camille d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce délai, le client pourra annuler la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande et que cette condition avait été expressément communiquée et acceptée, le client pourra annuler directement la commande en cas de non-respect de cette date.
Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l’annulation.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Camille reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.
Lorsque le transporteur est proposé par Camille, le risque de perte ou d’endommagement des produits n’est transféré au client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la commande.
Camille demeure donc responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du colis, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Camille.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et à signaler rapidement toute anomalie à camillebijouxparis@gmail.com, en joignant si possible des photographies du colis et du produit.
Cette recommandation ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Camille de sa décision avant l’expiration du délai :
- par e-mail à camillebijouxparis@gmail.com ;
- ou à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site.
Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse suivante :
CAMILLE FRADET – Camille
110 rue de Fontenay
94300 Vincennes
France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, si possible, son emballage d’origine. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
Le simple fait d’avoir ouvert l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Cette exception ne s’applique que lorsque le caractère personnalisé du produit est clairement indiqué sur sa fiche avant la commande.
Le choix parmi des modèles, tailles ou coloris standards proposés sur le site ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, Camille rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement facturés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Camille est informée de la décision de rétractation.
Camille peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les modalités détaillées figurent également dans notre Politique de retours et remboursements.
ARTICLE 12 – ÉCHANGES ET RETOURS COMMERCIAUX
En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales, les éventuels échanges ou retours commerciaux sont soumis à la Politique de retours et remboursements affichée sur le site.
Aucun retour ne doit être envoyé sans avoir préalablement contacté Camille à l’adresse camillebijouxparis@gmail.com afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Les dispositions du présent article ne limitent jamais le droit de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
CAMILLE FRADET est responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter :
CAMILLE FRADET – Camille
110 rue de Fontenay
94300 Vincennes
France
E-mail : camillebijouxparis@gmail.com
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut.
Pendant ce délai, le consommateur est uniquement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien notamment lorsque :
- Camille refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement dépasse trente jours ;
- la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ;
- le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.
La résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut est mineur.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Camille.
L’usure normale, la perte, la casse accidentelle, une utilisation inadaptée, le non-respect des conseils d’entretien ou une modification du produit réalisée par le client ne constituent pas, en eux-mêmes, des défauts de conformité.
Cette disposition ne prive toutefois pas le client de ses garanties lorsqu’un véritable défaut légalement couvert est constaté.
ARTICLE 14 – ENTRETIEN DES BIJOUX
Les conseils d’entretien éventuellement indiqués sur les fiches produits ou transmis avec la commande permettent de préserver au mieux l’aspect des bijoux.
Bien que l’acier inoxydable soit reconnu pour sa résistance, il est conseillé d’éviter les chocs, les frottements répétés, les produits chimiques agressifs et le contact prolongé avec certains produits cosmétiques.
Les bijoux comportant des pierres, des strass, des éléments collés ou des finitions particulières peuvent nécessiter davantage de précautions.
Ces recommandations d’entretien ne réduisent pas les garanties légales du consommateur.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Camille est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Camille ne pourra cependant être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.
La responsabilité de Camille ne pourra pas être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
Les photographies, conseils et informations publiés sur le site sont fournis pour présenter les produits. Ils ne doivent pas être interprétés comme des conseils médicaux, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité particulière à un matériau.
Le client est invité à vérifier la composition indiquée sur la fiche produit avant toute commande.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, designs, modèles de bijoux, noms de produits et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur son design, son nom ou sa représentation.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées pour assurer la gestion des achats, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à camillebijouxparis@gmail.com.
Le site et les paiements sont notamment hébergés ou traités au moyen des services fournis par Shopify et ses partenaires, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 18 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS
Lorsqu’un client publie un avis, une photographie ou un autre contenu sur le site ou le transmet volontairement à Camille en vue de sa diffusion, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
Camille pourra utiliser ce contenu pour présenter ou promouvoir ses produits uniquement dans le respect des droits du client et de la législation applicable.
Les avis peuvent être modérés lorsqu’ils comportent des propos illégaux, injurieux, discriminatoires, diffamatoires, sans rapport avec le produit ou lorsqu’ils portent atteinte aux droits d’un tiers.
Cette modération ne doit pas avoir pour objet de supprimer un avis uniquement parce qu’il exprime une expérience négative réelle.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Camille s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne prive un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Camille peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
La commande reste régie par la version acceptée par le client au moment de son achat.
ARTICLE 22 – CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter :
CAMILLE FRADET – Camille
110 rue de Fontenay
94300 Vincennes
France
E-mail : camillebijouxparis@gmail.com